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M-35.1, r. 50 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Les documents de l’Association sont conservés à son siège. L’Association peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.

Décision 5537, a. 2; Décision 8440, a. 2.